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Les transformations de la justice des mineurs en France (1980-2010).

La justice des mineurs est encore largement déterminée, en France, par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette ordonnance impose la primauté des mesures éducatives sur la peine, et accorde au juge des enfants un rôle central. Toutefois, elle a été modifiée une quarantaine de fois depuis cette date, ce qui témoigne des nombreuses mutations qu’ont connu le droit pénal des mineurs ainsi que les modalités de leur prise en charge, notamment ces trente dernières années.

Les réformes conduites depuis les années 1990 ont eu pour effet de rapprocher la justice des mineurs, considérée comme spécifique, avec celle des adultes qui relève du droit commun. La place nouvelle accordée au Parquet a particulièrement renouvelé la politique pénale vis-à-vis des mineurs délinquants. Constitué de magistrats non-spécialisés, celui-ci ne classe plus aussi facilement les affaires que ne le faisaient les juges des enfants, multipliant les suites judiciaires — rappels à la loi, condamnations pénales. Notre recherche a pour but d’expliquer ce mouvement progressif de « déspécialisation » (D. Youf) de la justice des mineurs qui s’engage à l’approche des années 2000, à travers l’analyse de ses causes et de ses effets.

En pratique, la remise en cause de la notion fondamentale d’ « irresponsabilité » du mineur, clairement établie dans l’ordonnance de 1945, symbolise le mieux ce basculement. En 1998, une circulaire d’Élisabeth Guigou, alors Garde des Sceaux, veut imposer « la responsabilité du mineur dans la violation de la loi que constitue avant tout l’acte délictueux ». Cette volonté se traduit par la multiplication de lois (2002, 2004, 2007, 2011) qui permettent d’accélérer et d’alourdir les sanctions contre les jeunes délinquants, en fonction de leur degré de « discernement ».

Le principe d’une « réponse pénale graduée » selon l’âge est donc de plus en plus remis en cause en dépit des réserves du Conseil Constitutionnel. Les récidivistes sont particulièrement ciblés, l’opinion publique manifestant son mécontentement face à la lenteur de l’appareil judiciaire et aux réponses jugées inadaptées des pouvoirs publics. Parallèlement, les objectifs de réinsertion sociale et de relèvement éducatif du mineur sont considérablement revus à la baisse. Est-ce à dire que les logiques punitives ont pris un pas décisif sur les logiques éducatives ? Alors qu’en 1980 les condamnations pénales représentaient un tiers des décisions judiciaires à l’égard des mineurs, cette proportion a dépassé les 50 % en 2013.

Notre étude vise donc à comprendre, sans prendre parti, les origines de ces renversements, en intégrant le contexte politique, économique et social de l’époque comme éléments-clés d’interprétation.